Déposée le 2 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO ACTIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NFCPad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRO ACTIVE domicilié(e) parc gutenberg, 2 voie la cardon - 91120 - PALAISEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 665 482 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO ACTIVE, Mle artaud claire domicilié(e) parc gutenberg, 2 voie la cardon - 91120 - PALAISEAU - France.
La marque NFCPad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRO ACTIVE, SAS - parc gutenberg, 2 voie la cardon - 91120 - PALAISEAU - France - SIREN 429665482
PRO ACTIVE, Mle artaud claire - parc gutenberg, 2 voie la cardon - 91120 - PALAISEAU - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer extincteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; décoration intérieure numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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